Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise « C DOUCE FLEURS » dont le siège social est situé à 34 RTE DE PAILLASSIEUX 42810 ROZIER-EN-DONZY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro SIRET 91211080600011 ci-après dénommée « C DOUCE FLEURS » et gérant le site www.c-douce-fleurs.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.c-douce-fleurs.fr. Date de dernière mise à jour 08/01/2022
Article 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « C DOUCE FLEURS » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.c-douce-fleurs.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.c-douce-fleurs.fr. est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société « C DOUCE FLEURS » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.c-douce-fleurs.fr. de la société « C DOUCE FLEURS » dans la limite des stocks disponibles. La société « C DOUCE FLEURS » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, En effet, les bouquets de fleurs fraîches sont susceptibles de varier légèrement. L’esprit du bouquet, sa forme, ses couleurs seront dans tous les cas respectées. La vente des produits présentés dans le site www.c-douce-fleurs.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'entreprise « C DOUCE FLEURS » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de port sont offerts pour Rozier-En-Donzy ; pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. Les frais de port TTC sont les suivants pour les autres codes postaux où C DOUCE FLEURS assure la livraison : - 7€ :Bussières, Civens, Cottance,Epercieux-Saint-Paul,Montchal,Pannissières,Pouilly-Lès-Feurs,Salvizinet. - 9€: Essertine-en-Donzy, Feurs, Néronde, Salt-en-Donzy, St Agathe en Donzy. - 11€ : Balbigny, Chambost Longessaigne, Cléppé, Jas, Mizérieux, Nervieux, Valeille, Violay. - 15€ : Arthun, Boen, Haute-Rivoire, Les halles, Montrottier, Poncins, Saint-Cyr-les Vignes, St Clément les Places, St Etienne le Molard, St Foy St Suplice, St Martin Lestra, Villechenève, Virigneux.
Article 4. Commande et modalités de paiement Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.c-douce-fleurs.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société C douce fleurs se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. La société « C DOUCE FLEURS » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix : – Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de « C DOUCE FLEURS », dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société « C DOUCE FLEURS » expédiera les produits au plus tôt 1 jour ouvré après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. – Paiement sécurisé par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la banque afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. - Paiement click and Collect. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société « C DOUCE FLEURS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société « C DOUCE FLEURS », il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : « C DOUCE FLEURS » 34 Route de Paillassieux 42810 ROZIER-EN-DONZY ; soit par email à info@c-douce-fleurs.fr, soit par téléphone au 07 89 05 05 03
Article 5. Réserve de propriété La société « C DOUCE FLEURS » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de deux heures ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour Article
Article 7. Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par la société « C DOUCE FLEURS », service de livraison, remise sans signature. La société « C DOUCE FLEURS » pourra appeler le destinataire afin de s’assurer qu’il soit chez lui. Pour tout destinataire absent, « C DOUCE FLEURS » pourra réeffectuer la livraison un autre moment convenu avec le client en facturant cette livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société « C DOUCE FLEURS ». A VIE L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8- Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.c-douce-fleurs.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. En outre, le site Internet www.c-douce-fleurs.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société C douce fleurs se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.Article 9. Garantie Tous les produits fournis par la société « C DOUCE FLEURS » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société « C DOUCE FLEURS » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : « C DOUCE FLEURS », 34 RTE DE PAILLASSIEUX 42810 Rozier-en Donzy, dans un délai de 72 Heures après livraison.
Article 10. Responsabilité La société « C DOUCE FLEURS », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.c-douce-fleurs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « C DOUCE FLEURS ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel La société « C DOUCE FLEURS ».s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 34 RTE DE PAILLASSIEUX 42810 Rozier-en Donzy.
Article 13. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint Etienne.
